Conditions générales de vente
Présentation de l'activité
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l'entreprise Balades & Comp'Any, ayant pour gérante Duval Manon, située à Reyrieux, propose des prestations de services pour animaux de compagnie :
Visites à domicile pour animaux (chiens, chats et NAC) ;
Promenades individuelles de chiens ;
Promenades collectives de chiens.
Les prestations sont réalisées dans le respect du bien-être, de la sécurité et des besoins de chaque animal.
Acceptation des conditions générales de vente
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le propriétaire de l'animal.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute demande/ réservation.
Réservation des prestations
Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone, par email ou via le formulaire de contact du site internet baladesetcompany.fr
La réservation est considérée comme confirmée après validation par la prestataire et, le cas échéant, après réception du paiement.
Un rendez-vous préalable doit être organisé afin de rencontrer l'animal, recueillir les informations nécessaires et définir les modalités d'intervention.
Intervention concernant l'animal
Le propriétaire s'engage à fournir des informations exactes concernant son animal, notamment :
son identité et ses habitudes ;
son état de santé ;
ses traitements éventuels ;
son comportement (peurs, agressivité, entente avec les autres animaux, réactions particulières) ;
les consignes spécifiques à respecter.
Le propriétaire reste responsable des informations communiquées.
Conditions pour les promenades de chiens
Le propriétaire garantit que son chien :
est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
dispose des vaccins et protections nécessaires à sa situation ;
est apte à participer aux promenades proposées.
Pour les balades collectives, la prestataire se réserve le droit de refuser un chien présentant un comportement incompatible avec la sécurité du groupe (agressivité, danger pour elle-même ou pour les autres chiens). Dans cette situation, une autre prestation sera proposée afin de garder un cadre sécuritaire (balade individuelle).
La prestataire adapte les promenades aux capacités physiques et au tempérament de chaque chien ainsi qu'aux conditions météorologiques.
Visites à domicile
Lors des visites à domicile, le propriétaire autorise la prestataire Duval Manon à accéder au domicile selon les modalités définies lors de la réservation.
Le client s'engage à fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation (clés, codes d'accès, matériel, nourriture, litière, médicaments avec instructions précises si nécessaire).
Les clés confiées restent sous la responsabilité du prestataire pendant la durée de la prestation et sont restituées selon les modalités convenues.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur baladesetcompany.fr dans la rubrique "Prestations" au moment de la réservation.
Le règlement peut être effectué par espèces et virement bancaire.
Toute prestation réalisée est due, sauf conditions d'annulation prévues ci-dessous.
Annulation et report
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, celle-ci pourra être facturée à hauteur de 50%.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant la prestation, celle-ci pourra être facturée à hauteur de 100%.
Ces conditions de facturation concerne les annulations sans motif valable.
En cas d'empêchement de la prestataire (maladie, événement exceptionnel, conditions mettant en danger la sécurité des animaux), une solution de report pourra être proposée.
Urgence vétérinaire
En cas d'urgence concernant l'animal pendant la prestation, le propriétaire autorise la prestataire à prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité, notamment contacter un vétérinaire.
Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire de l'animal.
Responsabilité
Le prestataire s'engage à apporter tout l'attention nécessaire au bien-être et à la sécurité des animaux confiés.
La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d'informations incomplètes ou erronées fournies par le propriétaire.
Le propriétaire demeure responsable des dommages causés par son animal conformément aux dispositions légales applicables.
Assurance
La prestataire déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité lorsque cela est applicable.
Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose de droits concernant ses données personnelles.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.